Vote solennel de la réforme de l’ISF et de la suppression du bouclier fiscal mardi 14 juin après-midi |
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| Lundi, 13 Juin 2011 15:15 |
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L'assemblée nationale a achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) Le vote solennel de l'ensemble du PLFR 2011 est prévu le mardi 14 juin. « Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront lieu mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement », a précisé Marc Laffineur, vice-président (UMP) de l'Assemblée nationale qui a animé la fin des débats dans l'hémicycle. En savoir plus |











