Œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF : l’amendement Le Fur adopté en commission des finances, mais après ?

L'amendement du député UMP des Côtes d'Armor Marc Le Fur visant à intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été adopté en commission des finances à l'assemblée nationale.

Une adoption qui s'est faite avec le soutien de députés centristes et socialistes, dont Jérôme Cahuzac, président de la commission et signataire d'un amendement similaire proposé par les élus de gauche visant à taxer non seulement les œuvres d'art, mais aussi les objets d'antiquité ou de collection, les droits de la propriété industrielle des inventeurs et artistique des auteurs.

Les avis sont tranchés parmi les élus de la majorité, plusieurs députés y étant opposés, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances en tête, mais aussi Louis Giscard d'Estaing, Jérôme Chartier et Michel Bouvard qui comptent parmi les parlementaires de droite les plus en pointe en matière de fiscalité et de gestion de patrimoine. Certains sont plus partagés. « D'un côté, il est aisé de comprendre les raisons de la sortie des oeuvres d'art de l'assiette de l'ISF décidée il y a 30 ans lors de la création de cet impôt, eu égard au rendement généré. De l'autre, il on peut considérer choquant le fait d'acheter des oeuvres d'art en tant que moyen d'évasion fiscale plus ou moins réelle, ce que nombre de galiéristes peuvent constater. Cela montre les limites de cet impôt qu'est l'ISF », estime un député UMP favorable à sa suppression.

Marc Le Fur pourra compter sur le soutien des députés Nouveau Centre, leur président de groupe François Sauvadet s'étant clairement déclaré favorable à l'assujettissement des œuvres d'art à l'ISF et donc socialistes.

La disposition sera débattue en séance publique entre le lundi 6 juin et le mercredi 8 juin en présence du ministère du Budget François Baroin.