| Un sénateur UMP suggère de faire bénéficier les associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance du dispositif TEPA-ISF |
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| Jeudi, 26 Novembre 2009 09:03 |
Le sénateur UMP du Cher Rémy Pointereau souhaite connaître la position du ministre du budget Eric Woerth sur la question et les aménagements qui pourraient être mis en oeuvre.
Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher a interpelé le ministre du budget Eric Woerth dans une question écrite sur l'impossibilité pour les associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance de pouvoir faire bénéficier leurs donateurs de la réduction d'impôt venant en déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat restreint la possibilité d'obtenir une réduction sur l'ISF aux dons effectués au profit de divers organismes en mettant de côté les associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance. « Ainsi nombre d'associations s'inquiètent de cette disposition souvent incomprise par les donateurs qui sont poussés à se reporter vers des fondations », remarque le sénateur qui attend du ministre « des éclairages sur cette situation et de l'informer des mesures qui pourraient être prises pour y pallier ». |
