Un député UMP propose de revenir sur certains aspects du bouclier fiscal, le gouvernement s'y oppose

Le bouclier fiscal ne fait pas l'unanimité à droite. Le député UMP et président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, a en effet proposé de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du dispositif de plafonnement des impôts.

Dans un rapport visant à « optimiser la dépense publique » commandé par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, il préconise de ne pas intégrer la CRDS dans la fiscalité prise en compte pour déclencher le bouclier fiscal. Mis en place en 2007, ce dernier permet aux contribuables de ne pas payer en impôt plus de 50% de leurs revenus. Les impôts pris en compte comprennent notamment l'ISF, I'IRPP et les cotisations sociales dont la CRDS et contribution sociale généralisée (CSG).

« Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale » justifie le parlementaire dans son rapport. La CRDS sert en effet à combler le déficit de la Sécurité sociale, qui doit s'élever à plus de 23 milliards d'euros pour 2009. « Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale » souligne Jean-Luc Warsmann

Pas de modification pour le gouvernement

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a immédiatement réagi à ce rapport en indiquant qu'une modification du bouclier fiscal n'était « pas d'actualité ».

De son coté l'opposition estime que cette proposition est traduit les dissensions au sein de la majorité sur la question du plafonnement des impôts. « Ce rapport est révélateur du malaise d'une majorité qui n'a plus d'arguments et qui est le dos au mur pour défendre l'indécence. Si au sein même de la majorité il y a des fissures il faudra bien que ça bouge », a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.