Truffle Capital - Holdings Incubatrices 2010 : description du schéma de défiscalisation

Les Holdings Incubatrices 2010 offrent un triple avantage fiscal : réduction d'ISF de 75%, réduction d'IR de 25% au titre d'un versement spécifique et exonération d'ISF durant toute la période de détention.

Réduction d'ISF de 75%
Conformément aux dispositions de la loi TEPA n 2007-1223 du 21 août 2007, les souscriptions au capital des Holdings Incubatrices 2010 sont intégralement éligibles à la réduction ISF à hauteur de 75% de l'investissement dans la limite de 50.000 euros de réduction.

Réduction d'IR de 25%
Vous pouvez également, au titre d'un versement spécifique, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25% dans la limite maximum annuelle de :
- 50.000 euros pour un célibataire, soit 12.500 euros maximum d'économie d'impôt
- 100.000 euros pour un couple, soit 25.000 euros maximum d'économie d'impôt

Le bénéfice des réductions ISF et IR est subordonné à la conservation des actions des Holdings Incubatrices 2010 pendant une durée minimale de 5 ans, tel que le prévoit la loi TEPA.

Exonération d'ISF au titre des actions reçues
Les actions issues de la souscription au capital des Holdings Incubatrices 2010 ne sont pas imposables à l'ISF pendant toute la durée de détention des actions, générant une économie supplémentaire.

Exemples présentés par Truffle Capital

> Pour un contribuable devant payer 50.000 euros d'ISF, un investissement de 66.667 euros (frais compris) dans les Holdings Incubatrices 2010 ramènerait le montant de son ISF à 0.

> Un autre contribuable investissant 86.000 euros (frais compris) peut bénéficier :

• de 49.500 euros d'économie ISF (49.500 euros d'ISF à payer, correspond à environ 5.745.000 euros de patrimoine taxable),
• et de 5.000 euros d'économie IR (soit 25% de 20.000 euros, fraction de l'investissement qui n'a pas donne lieu a réduction d'ISF)
• Il pourra bénéficier chaque année de la réduction de sa base taxable à l'ISF de 86.000 euros (par exemple économie au titre de l'exonération ISF au taux de 1,3% sur 6 ans soit 6.708 euros).

Investissement : 86.000 euros
Economie ISF : - 49.500 euros
Economie IR : - 5.000 euros
Economie exonération ISF : - 6.708 euros

Coût réel de l'investissement : 24.792 euros (frais compris)

En résumé, pour un investissement de 86.000 euros frais compris, vos avantages fiscaux pourraient ramener, selon  votre exposition réelle à 24.792 euros. Attention : il ne s'agit que de montants indicatifs. Ces informations sont communiquées sur la base des dispositions législatives actuellement en vigueur et ne sauraient en aucun cas suppléer à une étude personnalisée de la situation de chaque investisseur, au regard notamment des dispositions applicables en matière d'incitations fiscales.

En savoir plus
>> A télécharger : calendrier, modalités, frais et commissions (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

>> Lire l'article sur les holdings incubatrices 2010 de Truffle Capital

(Source : communiqué Truffle Capital)