Trésor ISF, une solution originale pour éviter de payer l'ISF en 2011

Eviter de payer son Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2011, ou presque. C'est en substance ce que propose le cabinet Diane, jusque-là monteur opérateur d'opérations et véhicules financiers adossés à la loi « Girardin industriel », aux contribuables assujettis avec son programme Trésor ISF. Le procédé s'inspire d'ailleurs du dispositif Girardin avec une défiscalisation d'ampleur équivalente : la réduction d'impôt est supérieure au montant déboursé par le souscripteur. Trésor ISF vise à financer le maillage national d'un réseau de conciergeries en franchise, en zones rurales et péri-urbaines, proposant des services de proximité sous forme d'abonnements.

Apport en nature

Pour le souscripteur, le mécanisme, sur la base d'un ISF dû de 8500 euros, est le suivant :
- souscription en numéraire de 7500 euros
- apport en nature du matériel nécessaire à l'exploitation des conciergeries (bâtiment modulaire d'accueil, agencement et matériel intérieur) via une indivision que le souscripteur aura préalablement rejoint. L'indivision acquiert ce matériel avec un crédit fournisseur et apporte ce matériel à l'exploitant qui s'acquitte d'un loyer en contrepartie pour payer le crédit fournisseur
- l'investisseur du redevable de l'ISF voit son investissement porté à la société exploitante de la conciergerie à hauteur de 16667 euros.
- la réduction d'ISF correspondante est de 8333 euros ramenant le chèque à payer aux impôts à 767 euros

« L'objectif de Trésor ISF est double : conférer à l'investisseur une capacité d'investissement financée à hauteur de seulement 45% en numéraire avec une assiette de réduction d'impôt qui porte sur 100% de l'investissement ; permettre au franchisé de financer son apport de fonds et l'outil de travail nécessaire à la couverture de ses frais fixes, soit 30 à 40% de son chiffre d'affaires », résume Olivier Taligault, directeur commercial du cabinet Diane.

300 implantations identifiées

Le matériel permet en effet à chaque conciergerie d'effectuer 3 activités récurrentes : le relais social (représentation de services publics tel que La Poste, EDF, GDF, la CAF, etc.), le relais services (représentation d'opérateurs privés tels les banques, les assurances, les avocats, les agences immobilières, etc.) et le point retrait qui permet aux abonnés de se faire livrer commandes et colis. « Charge ensuit au franchisé de développer d'autres services », précise Olivier Taligault.

L'objectif du programme, réalisé en partenariat avec Axeo (l'un des principaux réseaux français de services à la personne avec environ 200 agences) est de constituer à horizon 10 ans un réseau de plus de 30.000 conciergeries en France. « Nous avons 300 points d'implantation identifiés où les besoins de services publics se font le plus ressentir », explique-t-on chez Diane.

En savoir plus
>> Le barème ISF 2011 actuellement en vigueur
>> Toute l'actu de la réforme 2011 de l'ISF