Compte tenu de l'actualisation de 2,9% effectuée, vous devez payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si votre patrimoine taxable est supérieur à 790.000 euros au 1er janvier 2009.
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Comment les tranches sont-elles calculées ?
Le mode d'actualisation du barème de l'ISF est prévu par l'article 885 U du CGI. L'actualisation s'effectue chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, et arrondie à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
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Pour 2009, ce principe est inchangé par rapport à 2008. La limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ayant augmenté de 2,9%, c'est ce pourcentage d'augmentation qui s'applique pour l'actualisation des valeurs des tranches entre 2008 et 2009. Information dont la rédaction de Tout sur l'ISF a obtenu confirmation de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Le seuil d'imposition passe donc de 770.000 au 1er janvier 2008 à 790.000 euros au 1er janvier 2009. Les autres tranches du barème ont été actualisées comme suit :
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en 2008 |
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en 2009 |
Taux applicable (en %) |
| N'excédant pas 770 000 € |
N'excédant pas 790 000 € |
0 |
| Comprise entre 770 000 € et 1 240 000 € |
Comprise entre 790 000 € et 1 280 000 € |
0,55 |
| Comprise entre 1 240 000 € et 2 450 000 € |
Comprise entre 1 280 000 € et 2 520 000 € |
0,75 |
| Comprise entre 2 450 000 € et 3 850 000 € |
Comprise entre 2 520 000 € et 3 960 000 € |
1,00 |
| Comprise entre 3 850 000 € et 7 360 000 € |
Comprise entre 3 960 000 € et 7 570 000 € |
1,30 |
| Comprise entre 7 360 000 € et 16 020 000 € |
Comprise entre 7 570 000 € et 16 480 000 € |
1,65 |
| Supérieure à 16 020 000 € |
Supérieure à 16 480 000 € |
1,80 |
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