TEPA-ISF : le rôle de l'expert-comptable quand un investisseur veut investir en direct au capital d'une PME

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Investir en direct dans le capital d'une ou plusieurs PME éligible à la loi TEPA procure à l'investisseur assujetti à l'ISF une réduction d'impôt égale à 75% de son investissement. Mais comment sécuriser le solde ?

Il se trouve que dans le cadre du site de mise en relation entrepreneurs - investisseurs Oseo Capital PME dont ils sont partenaires, les experts-comptables se proposent d'apporter aux redevables assujettis un accompagnement. Ils peuvent également le faire en dehors de du service Oseo Capital PME.

« L'incitation fiscale forte de cet investissement permet à l'investisseur potentiel de ne pas privilégier la recherche d'une plus-value significative ; elle ne doit toutefois pas le dissuader de faire procéder à un minimum de diligence pour limiter le risque de perte totale de son investissement », explique Agnès Bricard, vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Audit de la PME pour 500 à 1000 euros d'honoraires

Qu'entend-elle par expert-comptable ? Réponse d'Agnès Bricard à Tout Sur l'ISF : « L'expert-comptable accompagne les investisseurs potentiels sur les 25% d'incertitude en lui apportant son expertise en matière d'audit contractuel comptable et financier pour apprécier l'opportunité d'investissement et les conditions financières proposées par l'entreprise : structure financière confortable, qualité du projet, panorama concurrentiel ».

Lorsqu'un expert-comptable accompagne un investisseur, il ne peut le faire simultanément pour l'entreprise qui cherche à lever des fonds, pour des raisons évidentes de conflit d'intérêt. Le coût pour l'investisseur est généralement compris entre 500 et 1000 euros d'honoraires.

 

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