Tepa 2010 : investir dans un marchand de biens pour réduire son ISF à hauteur de 75% grâce à Novaxia Immo Capital |
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| Lundi, 19 Avril 2010 15:02 |
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Cette société en commandite par actions fait appel public à l'épargne dans le cadre d'une augmentation de capital par émission de BSA. Il n'est a priori pas possible de réduire son ISF en investissant au capital d'une PME opérant dans la gestion d'immeubles. C'est pourtant ce que permet Novaxia Immo Capital qui a reçu le 12 avril 2010 le visa n° 10-087 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour son offre au public portant sur l'émission de 23.809 bons de souscription d'actions (BSA). En effet, l'activité de Novaxia Immo Capital est centrée sur l'achat et la revente d'immeubles (BOI 7 S-3-08 N°35, les acquisitions ne sont pas réalisées dans une optique de détention patrimoniale des immeubles). « L'investissement dans l'immobilier (achat / revente d'immeubles) est d'ailleurs éligible contrairement aux idées reçues », souligne Joachim Azan, fondateur associé de Novaxia, société d'ingénierie immobilière qui a lancé Novaxia Immo Capital. Cette PME immobilière, la première du genre, a donc pour objet l'activité de marchands de biens et permettra à ce titre aux investisseurs de la société, redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) au titre de l'exercice 2010, d'imputer sur leur ISF 75% des versements effectués au titre de souscriptions au capital, dans la limite de 50.000 euros. Opérations de marchands de biens à Paris et sur la Côte d'Azur
Chaque BSA Investisseur permet de souscrire une action de la société au prix de 105 euros, dont 5 euros de prime d'émission. Le produit total de l'émission, dans l'hypothèse ou 100% des BSA étaient souscrits et exercés selon les modalités précitées, s'élèverait à 2.499.945 euros. La société, qui a le statut de société en commandite par actions, souhaite acquérir des biens immobiliers « avec une attention particulière aux biens de qualité dont le fort rendement locatif, la qualité du preneur et la situation géographique permettent, dans le cadre de ses activités de marchand de biens, d'envisager une plus-value lors de leur cession dans un délai maximum de cinq ans ». A la date du présent prospectus, Novaxia Immo Capital a étudié une dizaine de dossiers d'opérations de marchands de biens à Paris et sur la Côte d'Azur pour des montants compris entre 500 000 euros et 2 millions d'euros, sans avoir toutefois signé aucun engagement, ni lettre d'intention. Si l'offre au public n'est pas souscrite à la date du 5 juin 2010, à hauteur d'une somme au moins égale à 300.000 euros, l'offre au public sera caduque et révoquée : les souscripteurs seront alertés immédiatement et obtiendront la restitution du chèque qu'ils auront remis dans un délai de 72 heures maximum. Modalités de l'augmentation de capital Nombre de BSA émis : 23.809 A télécharger |
