Tepa 2010 : 63% des assujettis à l'ISF prêts à investir cette année dans une PME, contre 38% prêts à donner à une fondation d'utilité publique |
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| Mercredi, 14 Avril 2010 08:25 |
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Seuls 63% des personnes sondées par Opinion Way pour la Fondation d'Auteuil savent que l'on peut cumuler le versement à une PME et un don à une fondation reconnue d'utilité publique dans le cadre de la défiscalisation d'ISF instaurée par la loi TEPA. Un sondage effectué en mars 2010 auprès d'un échantillon de 112 personnes ayant payé l'ISF en 2009 par Opinion Way pour la Fondation d'Auteuil, « semble confirmer le retard des Fondations d'Utilité Publique dans les intentions des contribuables en matière de défiscalisation et la nécessité de faire mieux connaître le dispositif ISF-Don », constate la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) qui intervient auprès de la jeunesse en difficulté. Il ressort en effet de l'enquête que 63% des sondés ont l'intention d'investir en 2010 dans une PME, contre 38% dans une FRUP. 68% préfèrent verser l'argent de leur ISF à une PME plutôt qu'à une Fondation d'Utilité Publique (25%) et à l'Etat (7%). Cependant, 45% des personnes interrogées déclarent leur intention de donner plus à des fondations via le dispositif TEPA ISF. Interrogés sur leurs souhaits d'évolution de la réglementation, 92% des sondés se prononcent en faveur d'une augmentation de la part déductible au-delà de 75%, pour les dons à des FRUP comme pour l'investissement au capital des PME. 81% souhaiteraient une exonération totale des dons à des Fondation d'utilité publique et 79% le relèvement du plafond de 50 000 euros. 96% des contribuables soumis à l'ISF interrogées connaissent le dispositif fiscal permettant l'investissement au capital des PME, 85% celui permettant les dons aux Fondations d'utilité publique. En revanche, seuls 63% savent qu'on peut cumuler les deux dispositifs. 54% des sondés ont déjà utilisé le dispositif TEPA ISF au profit de l'investissement dans les PME, et seulement 22% pour une Fondation d'utilité publique et 9% en cumulant les deux bénéficiaires. A télécharger >> Les résultats complets du sondage Fondation d'Auteuil - Opinion Way « Notoriété et intentions à l'égard du dispositif d'imputation des dons sur l'ISF » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre) Liens utiles |
