Suppression du bouclier fiscal, allègement du barème de l’ISF : François Baroin défend la réforme au Sénat |
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| Mercredi, 22 Juin 2011 07:45 | ||
François Baroin a défendu la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) contenue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 en préambule de l'examen du texte au Sénat. Le ministre du Budget a repris l'argumentation développée quelques jours auparavant à l'Assemblée nationale en parlant d'un collectif budgétaire qui fait de l'ISF « un impôt plus juste ». François Baroin a rappelé que la réforme engagée « débute par la suppression de toute forme de plafonnement sur l'ISF » (abrogation du bouclier fiscal et du plafonnement propre à l'ISF, ndlr). Le texte « fait sortir de l'ISF 300 000 personnes qui n'y étaient entrées qu'à cause de l'inflation immobilière et à terme 500 000 personnes », ajoutant que le barème de l'ISF actuellement en vigueur, « incongruité française, est devenu un véritable encouragement à l'expatriation ». Le porte-parole du gouvernement a tenu à préciser qu'au-delà de 3 millions d'euros de patrimoine taxable, « la procédure restera la même qu'aujourd'hui » en matière de déclaration et de production de justificatifs, sans oublier que le gouvernement a prévu un lissage des effets de seuil du futur barème à deux tranches, le nouvel ISF étant dû au premier euro dès 2012. Enfin, « pour préserver les PME, nous exonérons les biens professionnels des entrepreneurs : il est bon de stimuler le capitalisme familial », a-t-il relevé, estimant que la réforme « trace une juste ligne entre équité et efficacité économique ». En savoir plus |
