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Suppression de la première tranche de l'ISF : gain maximal de 2805 euros par contribuable selon le Snui

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Mercredi, 02 Mars 2011 18:30
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Le syndicat a également évalué l'impact de l'allègement ou de suppression sur les recettes budgétaires. Manque à gagner : de 1,2 à 3,2 milliards d'euros.

Quelle réduction d'impôt pour les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en cas d'allègement ou de suppression de cet impôt ? Sur la base de ces deux schémas de réforme de la fiscalité du patrimoine, l'Union Snui - Sud Trésor Solidaires, syndicat d'agents de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) a calculé les incidences pour les finances publiques mais aussi sur les contribuables.

Selon le syndicat, la suppression pure et simple de l'ISF se traduirait par une perte de recettes de 3,9 milliards d'euros, soit un manque à gagner « net » de 3,2 milliards d'euros compte tenu de la suppression du bouclier fiscal.

La suppression de la première tranche de l'ISF entraînerait quant à elle un gain d'impôt de 2 805 euros « au maximum » pour les redevables de la première tranche et par une baisse de 2 805 euros d'ISF pour les contribuables qui y resteraient assujettis.

Le Snui ajoute que la perte de recettes pour le budget de l'Etat atteindrait environ de 1,2 milliard d'euros. L'ISF ne rapporterait plus que 2,7 milliards d'euros.
 
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