Suppression de l'ISF : vers un scénario alternatif à l'IRF basé sur les plus-values réelles ? |
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| Jeudi, 31 Mars 2011 12:24 |
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Le gouvernement présentera mi-avril 2011 un projet visant notamment, d'après Les Echos, à taxer davantage les plus-values constatées et à relever les droits de successions des plus fortunés. Le gouvernement n'en démord pas et tient à supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pour compenser la perte de recettes engendrées par la suppression de cet impôt, le gouvernement avait d'abord pensé à taxer les plus-values latentes, avec l'instauration d'Impôt sur les Revenus de la Fortune (IRF). Mais cette option a suscité de vives critiques chez les parlementaires de la majorité présidentielle. Or selon Les Echos, le gouvernement leur présentera le 12 avril prochain un deuxième scénario. Cette alternative au projet initial consisterait à taxer davantage les plus-values constatées « au-delà d'un certain seuil, restant à définir » d'après le quotidien économique. Les plus-values mobilières et immobilières, actuellement taxées au taux forfaitaire de 19% pourrait ainsi être imposées à 23 ou 26%. Autre piste, les assujettir au barème de l'impôt sur le revenu « en interdisant le recours au prélèvement forfaitaire libératoire ». Les plus-values latentes, elles, ne seraient taxées que pour une frange de souscripteurs de contrats d'assurance vie. Selon Les Echos, 10% des contrats pourraient être concernés, soit 56 000 personnes totalisant 123 milliards d'avoirs sur leurs contrats d'assurance vie. |
