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Mardi, 18 Janvier 2011 17:27 |
Le secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité propose notamment la taxation des plus-values immobilières pour les résidences principales dont la valeur dépasse 1,2 million d'euros.
Ces nouveaux impôts proposés sont les suivants :
- Maintien d'un impôt sur le patrimoine supérieur à 4,04 millions d'euros, hors résidence principale et outil de travail, au taux unique de 0,5% contre 1,3%, 1,65% et 1,80% pour les 3 tranches d'ISF actuelles les plus élevées. « Une mesure complémentaire de trésorerie pourrait offrir l'opportunité au contribuable de verser des acomptes sur les plus-values à long terme », est-il précisé. Rendement fiscal attendu : 1,2 milliard d'euros.
- Taxation sur le patrimoine foncier « à faible taux », touchant l'ensemble des biens immobiliers exception faite de la résidence principale avec un abattement de 500.000 euros lorsque le propriétaire est résident principal en France. Rendement fiscal attendu : 300 millions d'euros.
- Imposition des plus-values immobilières pour les résidences principales dont la valeur dépasse 1,2 million d'euros. Jérôme Chartier précise dans son rapport que cette somme est actuellement retenue comme seuil de déclenchement de l'ISF en cas de seul bien autofinancé. Rendement fiscal attendu : 200 millions d'euros.
- Application du régime des droits de mutation à titre onéreux pour tout bien immobilier établi sur le territoire national « en appliquant l'obligation d'enregistrement en France des cessions de titres de sociétés civiles immobilières qu'elles soient ou non établies sur le territoire national ». Rendement fiscal attendu : 600 millions d'euros.
- Plafonnement, comme en Allemagne (30% de l'excédent brut d'exploitation), des déductions des intérêts servis aux sociétés lorsque le taux excède les conditions de marché. Rendement fiscal attendu : 900 millions d'euros.
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>> Télécharger le rapport Chartier sur la convergence fiscale franco-allemande |
