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Suppression de l’ISF : Jean Arthuis et Philippe Marini y restent attachés

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Jeudi, 16 Juin 2011 14:23
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OPINION. Les deux sénateurs, membres de la commission des finances de la chambre haute,  estiment que le débat sur l'intégration des œuvres d'art dans le calcul de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) justifie la nécessité de supprimer cet impôt.

Un parlementaire peut être favorable à une réforme tout en souhaitant aller beaucoup plus loin que les dispositions du texte qu'il va voter. Les sénateurs Jean Arthuis et Philippe Marini, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances en ont apporté la preuve sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini a ainsi qualifié les mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) - suppression du bouclier fiscal, aménagement de l'ISF - de « bonne réforme ». Tout en rejoignant Jean Arthuis qui a réaffirmé sa conviction selon laquelle « il faut supprimer l'ISF » lors de la présentation du rapport de la commission des finances du Sénat sur le PLFR.

« Le débat sur une éventuelle inclusion des œuvre d'arts dans l'assiette de l'ISF démontre que la situation n'est pas tenable. A terme, la seule réponse est à mon avis la suppression de l'ISF », a déclaré le sénateur de la Mayenne à cette occasion.

De son côté, Philippe Marini s'attend « à voir resurgir le débat sur les œuvre d'art », qui constitue selon lui une justification supplémentaire de la nécessité d'abroger l'ISF. Sur ce point, le rapporteur général de la commission des finances s'est déclaré « 100% d'accord » avec son homologue centriste.

En savoir plus
>> L'Assemblée nationale votre contre l'assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF

Photo : Philippe Marini (à gauche) et Jean Arthuis (crédit : Infomedia SAS - 2011)

 
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