Suppression de l'ISF et du bouclier fiscal dès 2011 : la direction de l'UMP juge la démarche prématurée |
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| Vendredi, 08 Octobre 2010 10:43 |
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Jean-François Copé, le patron des députés UMP, estime qu'une telle réforme ne peut être adoptée à la va-vite. Ils étaient finalement 97. 97 députés UMP (sut un total de 314) à cosigner un amendement visant à supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et le bouclier fiscal dès 2011, dont Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances et François Scellier, député UMP (proche de Jean-Louis Borloo) du Val d'Oise connu pour la loi et dispositif de réduction d'impôt associé qui porte son nom. « La suppression du bouclier fiscal, d'autant plus perçu comme inéquitable qu'il protège surtout les très hauts revenus, est aussi juste qu'attendue. La suppression de l'ISF, qui frappe le patrimoine sans tenir compte des revenus qu'il génère, est d'autant plus nécessaire qu'il n'existe dans aucun des pays qui nous entoure », estiment les députés cosignataires. Nouvelle tranche et alourdissement des taxes sur les plus-values Face au manque à gagner qu'ils évaluent à 3,1 milliards d'euros (3,9 milliards de recettes d'ISF minoré de 800 millions restitués dans le cadre du bouclier fiscal), ceux-ci proposent en contrepartie la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition sur le revenu de 5 points supplémentaires (soit 46% contre 40% actuellement et 41% prévu dans le cadre du financement de la réforme des retraites) pour les revenus supérieurs à 100.000 euros. Recette attendue : 1 milliard d'euros. Autres dispositions prévues en complément : la majoration de 8 points (soit 27% contre 18% actuellement et 19% prévu dans le cadre du financement de la réforme des retraites) du taux fixé pour l'application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou de la retenue à la source des dividendes perçus par des personnes physiques non résidentes et du taux applicable aux plus-values mobilières. Est également proposée la majoration de 3 points (soit 20% contre 16% actuellement et 17% prévu dans le cadre du financement de la réforme des retraites) du taux applicables aux plus-values immobilières. Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, qui s'est déclaré quelques jours plus tôt en faveur de la suppression du bouclier fiscal et d'un « aménagement » de l'ISF, a néanmoins tempéré les ardeurs de ces députés désireux de mettre fin au plus vite à l'ISF et au bouclier fiscal. La mesure « ne peut pas être adopté en l'état dans les jours qui viennent. C'est un sujet trop important. [...] On ne peut pas adopter çà à la va-vite, en 24 heures. Il faut en discuter dans les mois qui viennent avant [de prendre] une décision », a-t-il déclaré à des journalistes. Selon Le Figaro, le rapporteur UMP de la commission des finances Gilles Carrez et le président UMP de la commission des affaires sociales Pierre Méhaignerie, favorable sur le fond à ces mesures, préfèrent attendre la publication du rapport sur la convergence fiscale franco-allemande attendue au premier trimestre 2011. |
