Rejet de la taxation des œuvres d’art à l’ISF par l’assemblée nationale

Les députés ont rejeté mardi 7 juin dans la soirée un amendements visant à taxer les œuvres d'art à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) lors de l'examen de la réforme de la fiscalité du patrimoine à l'assemblée nationale en séance publique.

Le député UMP des Côtes d'Armor Marc Le Fur a retiré en dernière minute son amendement - adopté en commission des finances le 1er juin - à l'origine des débats sur l'imposition des œuvres d'art, texte repris et présenté par les députés de gauche. Pour finalement être rejeté par un vote à main levée, les députés UMP votant contre, les groupes CRC (PCF, verts, Parti de Gauche), SRC (socialistes, radicaux, citoyens) et Nouveau centre y étant favorables. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, soutenait la assujetissement des œuvres d'art, contre l'avis du Gouvernement et avec le soutien de Jean-Louis Borloo.

Plus tôt dans la journée Nicolas Sarkozy et de François Fillon avaient fait connaître leur désapprobation, après François Baroin la veille. Le président de la République avait notamment qualifié la mesure de « stupidité » alors que le Premier ministre avait parlé de « coup dur pour le marché de l'art français », lors d'une la réunion du groupe UMP à l'Assemblée. Le ministre du budget a renouvelé son opposition dans l'hémicycle en estimant que la « première réaction des détenteurs d'œuvres et des artistes serait de s'expatrier ».

La disposition visant à intégrer tableaux et autres sculptures dans l'assiette de l'ISF a également suscité une vive opposition des professionnels de l'art, pointant également le risque d'une fuite des œuvres à l'étranger.

Finalement, la gauche a qualifié de manoeuvre l'amendement de Marc Le Fur. « C'est extraordinaire ! Cela fait plusieurs jours que vous amusez la galerie – parce que vous avez eu le mandat de le faire – pour faire oublier l'essentiel du débat de cette semaine, c'est-à-dire le recul que vous êtes en train d'opérer sur l'impôt sur les grandes fortunes », a déploré Jean-Marc Ayrault, le président des députés PS.