Réforme fiscale : pas de déclaration à la fin du Conseil des ministres |
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| Mercredi, 11 Mai 2011 10:47 |
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Alors que le Conseil des ministres examinait ce matin le projet de réforme fiscale, le gouvernement n'a rien indiqué sur ce sujet à la sortie de l'Elysée. Pour l'instant, rien ne filtre. Ce matin, le Conseil des ministres examinait le projet de loi sur la réforme fiscale. A la sortie du palais de l'Elysée, aucune déclaration n'a été faite. La réforme n'a donc pas encore été rendue publique. Selon les diverses informations parues ces derniers jours, elle doit se concentrer sur la fiscalité du patrimoine avec notamment : - Une suppression du bouclier fiscal - Un allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune - Un passage de 6 à 10 ans de l'abattement sur les donations |











