Réforme fiscale : le dispositif ISF-PME conservé et aménagé

Le gouvernement a souhaité maintenir le dispositif ISP-PME, avec quelques aménagements par rapport au régime actuellement en vigueur.

Selon des sources parlementaires UMP, le dispositif ISF-PME « sera maintenu ». Instauré par la loi Tepa d'août 2007, le dispositif, qui draine plus de 1 milliard d'euros par an de financements en fonds propres pour les petites et moyennes entreprises, sera également aménagé. « Le gouvernement souhaite une version allégée avec un avantage fiscal qui se rapprocherait du dispositif Madelin », selon un député UMP.

Il serait également question de « renforcer le dispositif Madelin, l'idée étant de mettre un place un système aussi efficace » que le dispositif actuel.

Après la loi de Finances initiale pour 2011 (LFI), la réduction d'ISF accordée en contrepartie de la souscription au capital d'une PME éligible, en direct ou via une holding, a été ramenée de 75% à 50% avec un plafond annuel réduit de 10% à 45.000 euros. Pour les FIP et FCPI ISF, le taux de réduction a été maintenu à 50% et le plafond raboté de 10% à 18.000 euros. L'ensemble des réductions est plafonné à 45.000 euros.

Enfin, la réduction d'impôt Madelin (imputation sur l'impôt sur le revenu) a été ramenée de 25% à 22% du montant de la souscription.