Réforme fiscale : Jérôme Cahuzac (PS) juge l'imposition de la détention du patrimoine « légitime » |
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| Lundi, 04 Avril 2011 17:22 |
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Dans son « nouveau pacte fiscal » pour 2012, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale estime que la réforme de la fiscalité du patrimoine et les aménagements de l'ISF (suppression ou refonte) qu'elle prévoit n'a « aucun caractère prioritaire ».
Jérôme Cahuzac égratigne le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement et la majorité présidentielle. Dans son « nouveau pacte fiscal » où il présente une série de mesures pour réformer la fiscalité dans la perspective des élections présidentielles pour 2012, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a tenu à « réaffirmer la légitimité de l'imposition de la détention du patrimoine au nom de la lutte contre les inégalités et leur reproduction, et par souci d'efficacité économique ». Aussi, le député socialiste de Lot-et-Garonne juge que « l'effort collectif demandé à tous les Français fait qu'une éventuelle réforme de l'ISF, [...] n'a aucun caractère prioritaire ». Jérôme Cahuzac estime que la réforme de la fiscalité du patrimoine concerne « seulement 2% des Français aisés dont le patrimoine est 4 fois plus important que la moyenne et 8 fois plus important que celui détenu par la moitié des Français ». Document |
