Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF

Un projet de loi sur la réforme de la fiscalité doit être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois d'avril. Le parlement doit ensuite le voter avant l'été. Lors d'un colloque organisé à Bercy, le Premier ministre a dévoilé les grandes lignes de cette réforme.

Ce qui va changer :

- Modification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF ne serait pas supprimé - même si cette suppresion reste l'un des scénarios envisagés - mais modifié. Le débat va s'orienter sur un relèvement du seuil d'imposition, sans doute de 800 000 à 1,3 million d'euros.
- Une chose est sûre, le bouclier fiscal va être supprimé. Le gouvernement veut en effet « mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait » a déclaré le Premier ministre. Ce bouclier avait été le fer de lance de la politique de Nicolas Sarkozy.

Ce qui ne bouge pas :

- La fiscalité de l'épargne : pas question de toucher au Livret A et à l'assurance vie pour François Fillon.

- Les droits de succession : les abattements instaurés en 2007 seront maintenus.

- Les plus-values immobilières : l'idée d'une taxe sur la résidence principale est abandonnée.

- Les tranches de l'impôt sur le revenu : une nouvelle tranche marginale pour imposer les ménages les plus aisés n'est pas à l'étude.

Ces propositions sont bien entendu des pistes de travail. Elles peuvent évoluer avec la présentation du projet de loi et le débat parlementaire.