Réforme de la fiscalité : quel montant d'impôt sur la fortune si l'ISF est transformé ?

Le Syndicat national unifié des impôts (Union Snui - Sud Trésor Solidaires) a calculé l'économie d'ISF pour les foyers assujettis si le scénario d'une transformation de l'impôt sur la fortune est celui retenu par le gouvernement.

Ainsi, en cas d'ISF applicable à partir d'un seuil de 1,3 million d'euros, comportant à deux tranches (0,25% entre 0 et 3 millions, 0,50% au-delà), l'ISF rénové se traduirait de la façon suivante, d'après le syndicat :

- Un foyer assujetti disposant d'un patrimoine net taxable à l'ISF de 3 millions d'euros paierait demain 7.500 euros contre 16.555 euros aujourd'hui (-55%).
- Avec un patrimoine net imposable de 10 millions d'euros, la facture fiscale d'un ménage assujetti à l'ISF serait ramenée de 112.250 euros à 42.500 euros (-62%).
- Un redevable disposant d'un patrimoine net imposable à l'ISF de 100 millions d'euros paie aujourd'hui 1.722.065 euros d'ISF (soit un taux effectif d'imposition de 1,7%), il paierait demain 492.500 euros (-71%).
- Un foyer imposable à l'ISF doté d'un patrimoine de 500 millions d'euros paierait 2.492.500 euros post-réforme, à comparer à 8.922.065 d'euros d'ISF (soit un taux effectif d'imposition de 1,72%) actuellement (-72%).

Plus d'ISF pour les patrimoines de 1,3 à 1,4 million d'euros

Toutefois, des proches du député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblé nationale, cités par Le Figaro, observent que « les ménages ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 1,4 million payeraient, eux, environ 500 euros d'ISF en plus avec le nouveau système. Et ce sans même prendre en compte l'impact de la fin du bouclier », le nouvel ISF envisagé étant applicable au premier euro.

Ce même entourage relève que les 1200 contribuables de la dernière tranche d'ISF (plus de 16,8 millions de patrimoine net taxable) verraient leur taux effectif d'imposition passer de 0,22%, bouclier fiscal inclus, à 0,5% compte tenu de la disparition annoncée du droit à restitution.