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Monsieur le Député
Un débat s'est engagé récemment sur la nécessité d'étudier une réforme fiscale globale : il s’agit de dégager des pistes de réflexion pour restaurer une plus grande justice, et pour simplifier notre système fiscal, beaucoup trop complexe.
Ce débat se tient dans un contexte budgétaire difficile, qui risque de s’aggraver dans les années à venir.
Parmi les pistes évoquées par certains, figure la suppression du bouclier fiscal, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, la suppression des niches fiscales, etc.
Dans le cadre de cette réflexion, nous tenons à vous faire connaître la position de notre fédération, l'UNPI.
Nous demandons la suppression de l’ISF, impôt qui cumule tous les inconvénients :
- des rentrées fiscales négligeables pour l’Etat, eu égard au déficit annuel et au montant colossal de la dette ;
- un traitement des dossiers difficile pour les services fiscaux, compte tenu, notamment, de la complexité des évaluations des biens, et des différents moyens de réduire le montant de l’impôt ;
- un aspect inquisitorial insupportable pour les assujettis, qui doivent dévoiler tous les aspects de leur patrimoine, dans les moindres détails ;
- une absurdité économique, qui pousse chaque année des centaines d’entrepreneurs à quitter la France.
L’ISF se caractérise donc par une très grande injustice, compte tenu des multiples exonérations, et frappe essentiellement les classes moyennes et les détenteurs de patrimoine immobilier, en exonérant les grandes fortunes mobilières…
Notre position est la suivante : nous préférons la supression de l'ISF au maintien du bouclier fiscal, et sommes prêts à abandonner ce dernier, si l'ISF était définitivement supprimé.
Je vous remercie de prendre en considération cette lettre, et vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma très grande considération.
Jean Perrin, président de l'UNPI
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