Réforme de la fiscalité du patrimoine : plus de 1500 amendements déposés |
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| Mercredi, 08 Juin 2011 07:48 |
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Les députés de l'opposition ont semble-t-il décidé de freiner l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, visant à réformer de la fiscalité du patrimoine. Selon l'assemblée nationale, plus de 1500 amendements au texte ont été déposés. Précisément, Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, a recensé 598 amendements originaux, ou 1 537 en comptant les amendements identiques. Dans un communiqué intitulé « Encore une semaine ensoleillée pour les plus fortunés ! », le député communiste Roland Muzeau, porte-parole du groupe CRC (communistes, républicains, citoyens et Parti de Gauche) a déploré le fait que le « relèvement du seuil de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune compensera en totalité la suppression du bouclier fiscal », ajoutant que « compte tenu que la suppression du bouclier fiscal sera effective dans deux ans, ils pourront même cumuler l'an prochain les avantages du bouclier et ceux de la réduction de l'ISF ». De son côté, le PS a qualifié le texte de « nouveau cadeau fiscal pour les plus aisés », reprenant la même argumentation que le PC selon laquelle « non seulement les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal seront largement bénéficiaires en payant moins d'ISF, mais ils pourront en plus cumuler les deux avantages jusqu'en 2012 ». Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a dénoncé « l'allègement de l'ISF » prévu par la réforme. La discussion du texte à l'assemblée doit se poursuivre ce mercredi 8 juin, le vendredi 10 et éventuellement samedi 11 juin, avant de reprendre le mardi 14. En savoir plus |
