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Réforme de l’ISF : les allègements tranche par tranche

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Jeudi, 12 Mai 2011 07:30
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AVANT-APRES la réforme. Quel Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) allez-vous devoir payer en 2012 ?

Le calcul est simple (résultat : zéro ISF !) pour les personnes dont le patrimoine net les rendait imposables au taux de la première tranche d'ISF, dont le projet de loi de finances rectificative présenté le 11 mai 2011 a confirmé la suppression.

Pour les autres personnes qui vont rester assujetties après l'entrée en vigueur de la réforme, l'Union Snui-Sud Trésor Solidaires, syndicat de la direction générale des finances publiques (DGFiP) a calculé les gains moyens d'ISF tranche par tranche.

Résultat : les redevables de l'ISF bénéficieront d'un gain d'un peu plus de 400 000 euros en moyenne dans la sixième et dernière tranche et d'un peu plus de 1200 euros en moyenne pour la deuxième tranche, comme le montre le tableau ci-dessous :

En euros
(Source Snui)		  Patrimoine moyen (1)   ISF moyen avant réforme (2)   ISF moyen après réforme    Gain net moyen (hors bouclier fiscal) 
 1ère tranche   995 217 1 074 0 1 074
 2ème  tranche  1 651 148 5 364 4 127 1 237
 3ème tranche   2 984 738 16 402 14 923 1 479
 4ème tranche   5 022 126 39 723 25 110 14 613
 5ème tranche   10 094 313 114 006 50 471 63 535
 6ème tranche   36 784 786 584 391 183 923 400 468

(1) données 2008, source : Conseil des prélèvements obligatoires
(2) pour un redevable sans personne à charge

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