Réforme de l’ISF : le Snui plaide pour une assiette plus large |
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| Mercredi, 02 Mars 2011 17:45 |
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Le syndicat des impôts souhaite également une réforme des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). En plein débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, l'Union Snui - Sud Trésor Solidaires, syndicat d'agents de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) a esquissé les grandes lignes des modifications qu'elle prône. « Pour qu'elle soit socialement juste et budgétairement équilibrée (voire positive), une véritable réforme de la fiscalité du patrimoine ne doit donc pas se traduire par un manque à gagner, elle doit aussi et surtout conduire à rééquilibrer la fiscalité du patrimoine en refondant l'ISF, notamment en élargissant son assiette et en réformant également les droits de mutation à titre gratuit (les droits de donation et de succession) », estime le Snui. Le Snui observe que cette option « ne semble pas la voie empruntée par Nicolas Sarkozy qui persiste à ne pas revenir sur une des dispositions de la loi tepa d'août 2007 » et rappelle que le débat sur l'imposition du patrimoine tourne actuellement autour de la suppression ou d'un « allègement substantiel consistant par exemple à supprimer la première tranche de l'ISF » de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) combinée à celle du bouclier fiscal, ensemble compensé par une hausse de la fiscalité des revenus du patrimoine. |
