Réforme de l’ISF : le seuil d’imposition relevé dès 2011 à 1,3 million d’euros |
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| Jeudi, 12 Mai 2011 17:35 |
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Environ 300.000 foyers fiscaux jusque-là assujettis à l'ISF essentiellement en raison de la flambée des prix de l'immobilier seront désormais exonérés. Plus rien à déclarer, plus rien à payer. La réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit de relever de 800 000 euros à 1 300 000 euros le seuil d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dès 2011. Autrement dit, les personnes qui détiennent un patrimoine de 1,3 million d'euros au moins, correspondant à l'ancienne première tranche du barème de l'ISF, seront désormais exonérées, d'après le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). « Cette mesure permettrait d'exonérer environ 300 000 ménages qui sont aujourd'hui soumis à l'ISF du fait de l'évolution des prix de l'immobilier », souligne-ton à Bercy. A condition que le texte ne subisse pas de changement majeur lors de son examen au Parlement d'ici début juillet. En savoir plus |
