Réforme de l'ISF : le gouvernement s'apprête à lisser les effets de seuils |
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| Vendredi, 22 Avril 2011 17:18 |
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Afin de ne pas pénaliser les foyers qui resteront assujettis à l'ISF juste au-dessus des seuils des 2 nouvelles tranches créées, d'après Le Monde. La taxation au 1er euro prévue dans le cadre de la réforme de l'Impôt de Solidarité de la Fortune (ISF) risquait de pénaliser les redevables se situant juste au-dessus du nouveau seuil d'imposition porté de 800.000 à 1,3 million d'euros. Pour un foyer dont la valeur nette du patrimoine est de 1,31 million, la facture fiscale aurait augmenté de près de 500 euros. Afin de « lisser les effets de seuil » le gouvernement s'apprête à mettre en place une réduction d'impôt pour les publics concernés croit savoir Le Monde. « Entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine, on appliquera le taux de 0,25 % et on accordera une réduction d'impôt », indique une source gouvernementale citée par le quotidien. L'objectif est de faire en sorte que le futur ISF à payer « ne dépasse pas celui qui était acquitté avant la réforme ». En savoir plus |
