Réforme de l’ISF : le choix du relèvement du seuil d’imposition plutôt que celui de l’exonération de la résidence principale |
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| Mercredi, 15 Juin 2011 16:33 |
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La réforme de l'ISF adoptée le 14 juin 2011 par les débutés et désormais examinée par le Sénat a finalement acté le fait de relever le seuil d'imposition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 800.000 euros, et non de supprimer la première tranche comme on le lit dans de nombreux médias. Le projet du gouvernement a donc été maintenu malgré un amendement, rejeté, qui visait à sortir la résidence principale du calcul de l'ISF. Le texte, co-signé par 64 députés UMP dont Bernard Debré, Patrick Balkany (proche de Nicolas Sarkozy), Jean-François Lamour et Jean-Michel Fourgous, visait à protéger « des retraités, aux revenus normaux, [qui] se retrouveraient donc pénalisés au prétexte qu'ils ont travaillé, économisé toute leur vie pour acquérir une résidence principale ». Autre argument avancé, celui de la justice fiscale. « Être propriétaire de son logement serait donc considéré comme un luxe alors même que, parfois, être propriétaire de son logement permet de vivre avec une petite retraite, décemment, du simple fait de ne pas avoir à payer de loyer. Sans compter qu'il existe de véritables disparités entre les régions et que l'assiette immobilière sur laquelle repose l'ISF a une valeur virtuelle. Ainsi, un retraité vivant dans une grande métropole ou dans une cité balnéaire de renom devrait s'acquitter de l'ISF quand celui qui réside dans une région peu attractive n'a pas à le faire. Peut-on alors parler d'égalité devant l'impôt ? », relevaient les députés. A ce stade, la résidence principale reste donc assujettie à l'ISF et bénéficie d'un abattement de 30%. En savoir plus |
