Réforme de l'ISF : la collecte de dons malmenée par l'élévation du seuil d'imposition ?

Le dispositif ISF dons a-t-il été oublié par le gouvernement ? Les arbitrages de la réforme de la fiscalité du patrimoine rendus par Nicolas Sarkozy et annoncés par François Baroin n'ont nullement fait mention de cette mesure-phare introduite par la loi Tepa d'août 2007 qui permet, dans la limite de 50.000 euros, de réduire son ISF à hauteur de 75% du don faits aux fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), aux fondations sous égide d'une fondation RUP et aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Ce régime fiscal a permis aux organismes bénéficiaires de collecter environ 80 millions d'euros représentant environ 60 millions d'euros de dépense fiscale pour l'Etat.

« Une des dons risque déjà de s'évanouir avec l'élévation du seuil d'imposition »

Daniel Bruneau, directeur de la recherche de fonds et de la communication des Petits frères des pauvres, s'est ému de cette omission dans une Tribune publiée par Le Monde. « Pour les années à venir, qu'adviendra-t-il des 60 millions d'euros de dons déduits de l'ISF si le mécanisme institué par la loi TEPA en 2007 est emporté dans la tourmente de la réforme ? », s'interroge-t-il tout en craignant l'impact de la réforme sur la collecte, en cas d'adoption de la suppression de la première tranche dès 2011.

« Une partie non négligeable de ces dons risque déjà de s'évanouir avec l'élévation du seuil d'imposition à 1 300 000 euros faisant sortir mécaniquement 300 000 à 500 000 foyers du champ de l'ISF parmi lesquels nous comptions beaucoup de nos donateurs. Leurs dons prendront-ils le chemin de la déduction de l'impôt sur le revenu ? Rien n'est moins sûr », craint Daniel Bruneau qui plaide pour un maintien des avantages fiscaux liés à la solidarité.

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