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Réforme de l'ISF : l'enjeu politique de 2012 sous-jacent

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Mercredi, 08 Décembre 2010 10:56
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ANALYSE. Le spectre de la défaite de Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1988 après l'abrogation de l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) en 1986 ressurgit à l'occasion des débats sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer l'ISF durant son intervention télévisée du mardi 16 novembre 2010. En sera-t-il ainsi ? Plusieurs parlementaires à droite en doutent même s'ils y sont favorables. Ainsi, dans son rapport général déposé le 18 novembre 2010, Philippe Marini, sénateur UMP et rapporteur général de la commission des finances de la Haute Assemblée, a estimé que « d'un point de vue politique, une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable » même s'il juge cette abrogation « souhaitable ».

« S'il n'est, bien entendu, pas interdit au Parlement de "montrer la voie " et de faire avancer le débat, dans la perspective de l'après-2012, le pragmatisme commande de ne pas abroger un impôt aussi symbolique que l'ISF sans disposer d'une pleine légitimité politique. De manière générale, toute réforme " systémique " de l'ISF gagnerait à être examinée au début de la prochaine législature, dans le cadre d'une nouvelle stratégie fiscale d'ensemble », a ajouté le sénateur UMP de l'Oise.

Le parlementaire a sans doute en mémoire la défaite de Jacques Chirac à l'élection présidentielle 1988 face à François Mitterrand après l'abrogation de l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) en 1986 lorsqu'il était Premier ministre. Et ne veut pas que l'histoire se répète quand il indique dans le même rapport qu'une suppression de l'ISF est « politiquement difficile à assumer dans l'immédiat ».

On comprend mieux, dès lors, les propos tenus par François Baroin sur un possible aménagement de l'ISF et non sa suppression, en relevant le seuil d'imposition ou en minorant le poids de la résidence principale.

 
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