Réforme de l’ISF et de la fiscalité du patrimoine : peu de changements à attendre au Sénat |
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| Mardi, 21 Juin 2011 17:15 |
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Le discours tenu par le sénateur Philippe Marini au début de la discussion générale laisse présager une adoption sans modification majeure du projet de loi de finances rectificative pour 2011 par la chambre haute du Parlement. L'allègement de l'ISF, le relèvement de son seuil d'imposition et la simplification des formalités de déclaration prévus par la réforme de la fiscalité du patrimoine ont peu de chance d'être modifiés par l'examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté par l'Assemblée nationale. Au cours de son intervention au début de la discussion générale du texte en séance publique au Sénat le mardi 21 mai, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute, a qualifié le texte de « bonne réforme qui succède à des mois et des mois de débats » entre le gouvernement et les parlementaires UMP consultés en amont de la réforme. Evoquant un « aménagement raisonnable » de l'ISF, le sénateur de l'Oise a ajouté que la commission des finances est « favorable dans sa majorité aux propositions faites et telles que modifiées par l'Assemblée nationale ». En outre, seulement 226 amendements ont été déposés contre plus de 1500 à l'assemblée nationale. |
