Réforme de l'ISF en 2011 : Philippe Marini propose de relever le seuil de déclenchement et de porter de 30% à 50% l'abattement pour la résidence principale |
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| Jeudi, 04 Novembre 2010 14:06 |
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Le rapporteur général du budget au Sénat et sénateur UMP de l'Oise présentera un amendement dans le cadre de l'examen du projet de Budget de l'Etat pour 2011 et dans la perspective de la réforme fiscale prévue l'an prochain.
Comment le gouvernement réformera-t-il la fiscalité du patrimoine l'an prochain ? Philippe Marini, chef de file de l'UMP en la matière au Sénat, a émis ses propositions dans un entretien aux Echos. Jusque-là chantre du triptyque (suppression de l'ISF et abrogation concomitante du bouclier fiscal, assortie de la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu) le rapporteur général du budget au Sénat et sénateur UMP de l'Oise a présenté une articulation qui annulerait l'intérêt du bouclier fiscal. « Nous acceptons le principe d'une réforme l'an prochain, mais nous présenterons un amendement à des fins pédagogiques. Il faut réduire significativement le poids de l'ISF », expose-t-il. Pour parvenir à cet objectif, il suggère de relever le seuil de déclenchement de l'ISF, « de 770.000 à 1 million d'euros par exemple, et imputer les taxes foncières sur la dette d'ISF ». Il préconise parallèlement d'augmenter « de 30 % à 50 % » l'abattement pour la résidence principale. Il propose enfin de tenter « d'établir un lien entre les taux du barème (1,8 % maximum) et les taux de rendement des actifs financiers ». Conclusion ? « Tout cela diviserait par deux le rendement de l'ISF. Dès lors, le bouclier fiscal, qui n'est plus défendable, n'aurait plus de nécessité. Pour boucler l'équation, nous proposons enfin de créer une nouvelle tranche d'impôt pour les très hauts revenus, comme l'ont fait les Allemands ». |
