Réforme de l’ISF : discussion en séance publique à l'Assemblée à partir du 6 juin 2011 |
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| Jeudi, 19 Mai 2011 14:22 | ||
Le calendrier de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) au Parlement se précise. Selon l'agenda de l'Assemblée nationale, la discussion du texte en séance publique doit débuter par une première séance le lundi 6 juin 2011 à partir de 17 heures. Ce sera la première des six séances prévues par le programme de travail de l'Assemblée nationale : une seconde séance est prévue le lundi 6 juin au soir, deux autres le mardi 7 juin 2011 et autant le mercredi 8 juin 2011. La discussion au Sénat est ensuite prévue du 21 juin au 23 juin. Le vote définitif est prévu d'ici la mi-juillet. En savoir plus |
