Réforme de l’ISF : début des débats à l’assemblée nationale ce lundi 6 juin 2011 |
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| Lundi, 06 Juin 2011 13:16 |
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L'agenda des discussions du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011 n° 3406) a prévu une ouverture de l'examen du texte en séance publique ce lundi 6 juin 2011 à 17 heures, en présence du ministre du Budget François Baroin. La réforme de la fiscalité du patrimoine constitue le cœur du PLFR 2011. Elle vise en particulier à alléger et simplifier l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à supprimer le bouclier fiscal et à alourdir, pour compenser les pertes de recettes, la fiscalité de la transmission du patrimoine. Outre quelques modifications techniques, les débats auront pour enjeu d'adopter, ou non, l'imposition des œuvres d'art à l'ISF comme l'a proposé le député UMP Marc Le Fur, ainsi que la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu voulue par de nombreux députés UMP et Nouveau Centre. L'agenda de l'assemblée nationale prévoit 15 séances de débats dont 6 du lundi 6 au mercredi 8 juin et 9 autres du mardi 14 au vendredi 17 juin 2011. En savoir plus |
