Réforme de l’ISF : début de l’examen au Sénat ce mardi 21 juin à 14h30 |
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| Mardi, 21 Juin 2011 13:10 |
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Le Sénat examine les dispositions de la réforme de la fiscalité du patrimoine contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 en séance publique à partir de ce mardi 21 juin 2011 à 14 heures 30. Les sénateurs avaient jusqu'au lundi 20 juin 2011 midi pour déposer des amendements au projet de loi qui a été adopté le 14 juin dernier par l'Assemblée nationale en première lecture. La commission des finances du Sénat a approuvé le projet de loi, son rapporteur général Philippe Marini soulignant que la réforme de la fiscalité patrimoniale figurant dans le texte « vise, cette fois, à alléger le code général des impôts [...] « alors que la tendance naturelle des pouvoirs publics consiste souvent à raffiner (c'est-à-dire à complexifier) tel ou tel impôt (ce que la création du bouclier fiscal illustre d'ailleurs bien) ». On notera que Thierry Foucaud, sénateur la Seine-Maritime, Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire et Bernard Vera, sénateur de l'Essonne, tous membres du groupe CRC-SPG (Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche) ont présenté une motion préalable, qui sera soumise au Sénat avant la discussion des articles du projet de loi. Les auteurs de la motion estiment « que ce projet de loi ne participe aucunement du nécessaire effort de maîtrise et de saine utilisation des finances publiques, tout en réduisant de manière profondément injuste, la fiscalité du patrimoine ». La majorité du Sénat étant acquise à l'UMP et apparentés (147 sièges) avec l'aide des membres du groupe Union centriste (29), cette motion n'a aucune chance d'être adoptée. En savoir plus |
