Réforme de l’ISF : confirmation du report à 2012 de l’allègement du barème

L'une des mesures-phares de la réforme de la fiscalité du patrimoine porte sur la simplification du barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Comme le laissait présager François Baroin à la lumière de ses précédentes annonces, le projet de loi de finances rectificative examiné et adopté en conseil des ministres a confirmé que cet ISF light n'entrerait en vigueur qu'en 2012.

Ainsi, l'an prochain, le barème de l'ISF ne comportera plus que deux tranches ou taux moyens d'imposition, d'après le compte-rendu du conseil des ministres du 11 mai 2011 :
- les foyers assujettis à l'ISF détenant un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d'euros seront imposés au taux de 0,25% au premier euro, autrement dit sur la totalité de leur patrimoine net taxable ;
- les personnes redevables détenant un patrimoine net taxable supérieur à 3 millions d'euros seront taxées au taux de 0,50% sur l'ensemble de ce patrimoine imposable.

L'instauration de ces nouvelles tranches sont soumises au vote du Parlement.

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