Réforme de l’ISF : compte-rendu du conseil des ministres du 11 mai 2011 à télécharger

Mercredi, 11 Mai 2011 12:42

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DOCUMENT. Consulter l'intégralité des dispositions de la réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) contenues dans le compte-rendu du conseil des ministres.

Adoptée en conseil des ministres, la réforme de la fiscalité du patrimoine ne présente pas de surprise par rapport aux éléments communiqués au fil de l'eau par François Baroin ces dernières semaines : bouclier fiscal et le plafonnement de l'ISF supprimés, ISF allégé, assouplissement des « pactes Dutreil », toutes ces dispositions ont été confirmées.

Pour consulter le compte-rendu du conseil des ministres sur la réforme de l'ISF, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> ISF : compte-rendu du conseil des ministres du 11 mai 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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