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Lundi, 16 Mai 2011 12:03 |
La réforme de la fiscalité du patrimoine sera débattue à l'Assemblée nationale et au Sénat en juin pour un vote définitif prévu d'ici la mi-juillet. - Courant juillet 2011 : promulgation de la loi de finances rectificative, publication au Journal Officiel
- Avant le 14 juillet 2011 : adoption du texte de la CMP (Commission mixte paritaire)
- 21 juin 2011 : examen des amendements par la commission des finances du Sénat
- 21 juin au 23 juin 2011 : discussion au Sénat
- 15 juin 2011 : examen par la commission des finances du Sénat
- 14 juin 2011 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
- 6 - 10 juin 2011 : discussion en séance publique à l'Assemblée nationale
- 1er juin 2011 : début de l'examen du PLFR 2011 par la commission des finances et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
- 17 mai 2011 : réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011)
- 11 mai 2011 : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 en conseil des ministres, dépôt à l'assemblée nationale (projet de loi n° 3406), audition de François Baroin et de Christine Lagarde par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat
Ces dates sont indicatives, susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de l'ordre du jour des deux assemblées.
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