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Réforme de l’ISF : adoption au Sénat de l’article 1er du projet de loi sans modification

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Mercredi, 22 Juin 2011 09:27
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Fin de l'ISF sous 1,3 million d'euros de patrimoine, nouveau barème en 2012, formalités de déclaration allégées pour les contribuables assujettis

: toutes les mesures d'allègement et de simplification de l'impôt de solidarité sur la fortune proposées par le gouvernement et amendées par l'Assemblée nationale ont été approuvées sans modification par les sénateurs.

Le Sénat a en effet adopté l'article 1er du projet de loi de finances rectificative qui porte sur la réforme de l'ISF, de même que les articles 1er bis (délai pour la production des justificatifs ISF PME et ISF dons de 3 mois après la date limite de dépôt de déclaration d'ISF) et 1er ter.

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>> Les principales nouveautés pour l'ISF à déclarer et payer en 2011

 
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