Réduction d'ISF : le tournant solidaire de Novaxia

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Novaxia permet d'investir dans un panier de PME dont la vocation unique est de financer des projets de construction ou de rénovation d'immeubles d'hébergement respectant des critères solidaires. A la clé, une réduction d'ISF 2016 de 50%, en contrepartie d'un blocage des fonds et de risques spécifiques.

ISF 2016 novaxia immobilier

 

L'économie sociale et solidaire (ESS) occupait jusqu'à présent une place assez confidentielle parmi les solutions permettant d'obtenir une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Novaxia Asset Management pourrait bien mettre un terme à ce relatif anonymat au travers de son offre Novaxia Immo Opportunite 5 (NIO 5).

Objectif d'utilité sociale

La société de gestion offre en effet aux souscripteurs assujettis à l'ISF la possibilité de réduire leur impôt dans la limite de 45.000 euros en investissant dans des opérations immobilières, hôtelières ou para-hôtelières poursuivant un objectif d'utilité sociale au sens de la loi ESS du 31 juillet 2014. Avec un seul chèque d'un montant minimum de 5.000 euros, NIO 5 permet d'investir dans un panier de PME agréées Esus (entreprise solidaire d'utilité sociale) ayant vocation à financer une dizaine de projets de construction ou de réhabilitations immobilières et/ou hôtelières à Paris intra-muros ou dans les grandes villes françaises.

Pour ce faire, Novaxia va capitaliser sur l'expérience acquise dans le cadre du concours d'innovation architecturale Réinventer Paris, dont la société a été lauréate en janvier 2016 pour son projet d'auberge de jeunesse d'un nouveau genre situé dans le 20ème arrondissement de la capitale.

« Réinventer Paris a été pour nous une expérience de 15 mois riche et stimulante qui nous a conduits à rencontrer des professionnels compétents dans des domaines connexes à immobilier et à réfléchir à l'hébergement de demain, explique Michael Seroussi, directeur commercial de Novaxia AM. Ce laboratoire grandeur nature nous a conduits à intégrer une dimension plus responsable dans nos projets dans l'offre ISF 2016. » Un tournant qui permet au passage à Novaxia de contourner l'une des restrictions apportées par la loi au dispositif ISF PME, qui interdit désormais d'investir dans des projets de promotion immobilière ou de construction d'immeuble, sauf en présence d'une entreprise solidaire d'utilité sociale, qui bénéficie d'un régime d'exception.

Dissolution prévue fin 2024

Cette stratégie d'investissement tournée vers des constructions plus vertueuses va se traduire par l'utilisation de matériaux recyclés et recyclables, l'implantation de jardins potagers et de ruches sur les toits, la mise en place d'initiatives visant à renforcer le lien social entre occupants et à encourager l'économie circulaire. Novaxia entend également faciliter l'accès à l'hébergement dans les zones à forte tension locative, à l'image de son projet d'auberge de jeunesse Buzenval, dont le prix de base sera fixé à 25 euros par nuit et par personne.

En pratique, l'investissement du souscripteur sera placé temporairement sur un compte de transition puis éclaté entre les différentes PME labellisées Esus de façon équipondérée avant la date limite de déclaration d'ISF. Chaque PME a vocation à investir dans deux à quatre projets à raison de 2,5 à 4 millions d'euros d'apport en capital par opération, le recours à l'emprunt devant représenter pour chacune de 50 à 85% du financement. Une dissolution statutaire est prévue au terme de la septième année pleine, soit le 31 décembre 2024 au plus tard. Jusqu'à 4% de rendement annualisé, l'intégralité des plus-values potentielles sera distribuée à l'investisseur. Au-delà, un partage des gains sera opéré à raison de deux tiers pour les souscripteurs et d'un tiers pour Novaxia.

Risque spécifique inhérent à l'agrément Esus

A condition que les PME conservent leur agrément Esus, qui a été accordé pour une durée de deux ans. Il devra être renouvelé en mars 2018 puis maintenu sans interruption jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Faute de quoi l'avantage fiscal dont auront bénéficié les souscripteurs au moment de leur investissement sera remis en cause. Pour minimiser ce risque, Novaxia a sollicité l'accompagnement du cabinet de conseil EY pour cadrer les projets d'utilité sociale et élaborer une méthodologie d'évaluation et de suivi des impacts induits par ceux-ci.

NIO 5 : les modalités d'investissement pour l'ISF 2016

Nom des PME : NIO 5 Avenir Solidaire 1, NIO 5 Avenir Solidaire 2 et NIO 5 Avenir Solidaire 3
Forme juridique : société en commandite par actions (SCA)
Réduction d'impôt maximum : 45.000 € (ISF 2016), 9.000 € pour une personne seule ou 18.000 € pour un couple (IR 2017)
Montant minimum de souscription : 5.000 €
Frais de souscription : 6% intégrés à la prime d'émission (synonyme de réduction d'impôt sur la totalité de la somme investie)
Frais maximum sur 7 ans ½ : 58,80% des montants souscrits dans l'hypothèse d'une valorisation constante du portefeuille

> Date limite de réception des dossiers pour l'ISF 2016 :
          Patrimoine inférieur à 2,57 M€
- en cas de déclaration papier : 17 mai 2016
- en cas de déclaration en ligne :
- 24 mai 2016 dans les départements 1 à 19
- 31 mai 2016 dans les départements 20 à 49
- 7 juin 2016 dans les départements 50 à 976
          Patrimoine supérieur ou égal à 2,57 M€ : 10 juin 2016

> Délai de conservation
Durée minimum de blocage des fonds : 1er janvier 2022
Date de dissolution : 31 décembre 2024

 

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