Réduction d’ISF : dons, PME, la défiscalisation s’essouffle

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Les foyers assujettis à l'ISF sont moins enclins à ouvrir leur portefeuille pour donner à des organismes d'intérêt général. Une générosité en dents de scie qui n'a pas bénéficié à l'investissement dans les PME.

Les dons déductibles de l'ISF ont diminué en 2015

Les contribuables passibles de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) sont-ils moins généreux et moins audacieux ? Tout porte à le croire, d'après la troisième édition du baromètre du don ISF, menée par Ipsos pour le compte de la fondation Apprentis d'Auteuil. Une enquête réalisée du 20 janvier au 3 février 2016 auprès de 311 personnes dont le foyer est propriétaire d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.

Don moyen en baisse de 9%

Les assujettis à l'ISF déclarent avoir moins donné au cours des douze derniers mois : 2.297 euros en moyenne, contre 2.519 euros un an plus tôt, soit une baisse de 9%, après un bond de 17% l'année précédente. Même si l'engagement financier en faveur d'organismes d'intérêt général reste supérieur à celui de 2014 (2.156 euros), ce déclin de la générosité est jugé inquiétant par Etienne Mercier, co-directeur du département Opinion d'Ipsos.

« Les assujettis à l'ISF ont souffert financièrement et ont en conséquence donné un peu moins. Plus préoccupant encore, on s'aperçoit que la diminution est encore plus forte du côté des gros donateurs, entre 1.000 et 5.000 et au-delà de 5.000 euros », relève-t-il, sans donner d'explication fondamentale sur cette inversion de tendance. Seule indication, les redevables de l'ISF interrogés ont jugé le dispositif moins utile, moins facile à mettre en œuvre et moins intéressant financièrement qu'au cours des deux années précédentes. Un paradoxe alors que la loi n'a pas changé durant le quinquennat de François Hollande.

« Souffrance financière des assujettis » à l'ISF

Ce changement de comportement et de perception n'a pas pour autant profité à l'ISF-PME, l'autre dispositif de défiscalisation de l'ISF mis en place dans le cadre du paquet fiscal de Nicolas Sarkozy en août 2007. « Il n'y a pas de vases communicants. On peut constater une chute de l'utilisation du dispositif ISF-PME, de 42 à 34%. On revient au niveau d'il y a deux ans », observe Etienne Mercier. Et les montants investis ont diminué pour la seconde année consécutive : -5% à 12.414 euros, après un -2% l'année précédente à 13.097 euros. Le sondeur y voit une nouvelle fois le « reflet de la souffrance financière des assujettis ».

Ce mouvement est en partie corroboré par les statistiques de l'AFG (Association Française de la Gestion financière) et de l'Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) sur les souscriptions de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et de FIP (fonds d'investissement de proximité). En moyenne, ces fonds ont collecté 8,1 millions d'euros au titre de l'ISF 2015, soit 1% de moins qu'en 2014. Et le nombre moyen de souscripteurs a chuté de 11%, à 701 porteurs de parts. Cependant la collecte globale des FIP et FCPI ouvrant droit à une réduction d'ISF a progressé de 13% entre 2014 et 2015, dans un contexte d'augmentation de la population de foyers imposables et d'accroissement de l'offre disponible (57 fonds éligibles en 2015 contre 50 en 2014).

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