Quel ISF pour l’actionnaire ?

Vous détenez des actions. Leur prise en compte dans l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dépend du type de plan d’épargne et d’investissements.

Le PEA. Les personnes qui possèdent un plan d’épargne en action (PEA) doivent le faire entrer dans le calcul de leur patrimoine. Comme pour l’immobilier, on prendra la valeur potentielle du portefeuille au 1er janvier de l’année d’imposition. Selon que la bourse soit forte ou faible, votre imposition changera, même si vous n’avez pas opéré de transaction. De plus, l’imposition s’entend brute, c’est-à-dire sans déduire le montant des prélèvements sociaux du patrimoine.

A l’inverse, les plus-values issues d’un PEA-assurance (transformation d’un PEA-bancaire en assurance, en vue de toucher une rente à vie) depuis sa création, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ISF.

Parts dans une PME. Les actions reçues dans le cadre d’une souscription dans une PME n’entrent pas dans le calcul de l’ISF. Il faut cependant que la PME emploie moins de 250 personnes et fasse moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, et que son capital soit détenu à 75% par des personnes physiques.

Les autres sociétés. Les actions dans les entreprises bénéficient d’un abattement de 75% à conditions de remplir les conditions suivantes :

Le propriétaire des titres doit s’engager, avec au moins un autre actionnaire, à conserver ses parts au moins deux ans, l’exonération étant acquise au bout de six ans.

Ce pacte d’actionnaire doit détenir au moins 20% du capital et des droits de vote, ou 34% si la société n’est pas cotée.

Il faut que l’un des membres ait une fonction de direction dans l’entreprise au moins durant cinq ans.

L’exonération vaut aussi pour les salariés retraités de l’entreprise, détenant des titres trois ans au moins avant leur départ, et s’engageant à les conserver six ans.

L’abattement s’applique aussi aux parts détenues dans les sociétés annexes (filiales…), dans la limite de 2 échelons (exemple : la filiale de la filiale).