Publication officielle des barèmes de l'ISF pour 2011

Après les estimations, voici les publications officielles. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé les barèmes pour le paiement de l'impôt de solidarité (ISF) sur la fortune en 2011 dans le au Bulletin officiel des impôts (BOI). Cette actualisation concerne l'article 885 U du Code général des impôts.

Comme prévu, « les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même = proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche ».

Le seuil d'imposition est donc fixé à 800.000 euros, contre 790.000 euros en 2010 et les taux d'imposition de chacune des tranches sont inchangés.

L'ISF que vous devrez déclarer et payer le 15 juin 2011 sera basé sur votre patrimoine taxable au 1er janvier. Le barème pour 2011 est le suivant, sauf adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine avec effet rétroactif ou report de la date de déclaration au 15 septembre 2011

A télécharger
>> Le Bulletin officiel des impôts portant sur le barème ISF 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)