PLF 2011 : télécharger l'amendement déposé par Michel Piron et les députés UMP sur la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal |
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| Vendredi, 08 Octobre 2010 08:34 |
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Une centaine de députés de la majorité présidentielle ont cosigné l'amendement du député UMP de Maine-et-Loire Michel Piron proposant de supprimer l'ISF et de le remplacer par la création d'une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu. Pour consulter le texte, cliquer sur le lien ci-dessous : >> L'amendement du député UMP Michel Piron prévoyant d'abroger l'ISF (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre) |











