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PLF 2011 : la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF rejetée

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Jeudi, 14 Octobre 2010 07:50
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement prévoyant la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF 2011).

L'amendement qui prévoyait la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été rejeté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.  

Cosigné par 125 députés UMP sur un total de 314, le texte, lancé par le député du Maine-et-Loire Michel Piron, prévoyait « l'imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur les revenus supérieurs à 100.000 euros » pour pallier le manque à gagner induit par la suppression de l'ISF.

En savoir plus
>> Télécharger l'amendement du député UMP Michel Piron prévoyant d'abroger l'ISF (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

 

 
 
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