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Pierre Méhaignerie plaide pour un aménagement du bouclier fiscal

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Le député UMP propose d'exclure le paiement de la CSG et de la CRDS dans le calcul de la loi Tepa. Il veut aussi augmenter les impôts pour les hauts revenus.

Dans une interview au quotidien économique Les Echos, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et député UMP d'Ille-et-Vilaine, Pierre Méhaignerie, a plaidé en faveur d'un aménagement de la loi Tepa, même s'il faut « absolument maintenir le dispositif sur les heures supplémentaires, car aujourd'hui encore des secteurs peinent à trouver de la main-d'œuvre » selon lui. « En revanche, il faudra tôt ou tard que la CSG et la CRDS sortent du bouclier fiscal. »

Le bouclier fiscal, instauré par la loi Tepa de 2007, permet aux contribuables de ne pas payer plus de 50% de leurs revenus en impôt. Ce bouclier prend en compte toutes les différentes formes d'imposition : « impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci » indique le site des impôts.

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) financent entre autre la sécurité sociale.

Augmentation des impôts pour les hauts revenus

Le député a aussi proposé d'augmenter les impôts pour les contribuables qui perçoivent plus de 300.000 € de revenus par an.

« Pendant deux ans, on pourrait appliquer une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui dépassent l'entendement. Aux Etats-Unis, Barack Obama veut augmenter les impôts de ceux qui gagnent plus de 500.000 dollars » a-t-il déclaré. « On pourrait augmenter le taux de l'impôt sur le revenu pour les personnes qui gagnent plus de 300.000 ou 400.000 euros par an. »

Pour le parlementaire, cette action ne peut venir seulement de la France : « Il faudrait que cette mesure soit engagée par plusieurs pays en même temps pour marquer les esprits et éviter les délocalisations. Pourquoi pas lors du prochain sommet du G20 ? » (le 2 avril prochain) indique-t-il. « Dans une période de crise, les catégories très aisées doivent participer à l'effort du pays dans un souci de cohésion sociale. »

Pour en savoir plus sur la CSG et la CRDS : http://www.toutsurlesimpots.com/defiscalisation/la-csgcrds

 

 

 
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