Philanthropie : les derniers jours avant la déclaration et le paiement de l'ISF 2010 propices aux dons à des fondations |
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| Mercredi, 09 Juin 2010 13:00 |
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Les dons à des fondations RUP peuvent être effectués jusqu'à la date limite du 15 juin 2010, contrairement aux produits d'investissement défiscalisants.
Certaines offres anti-ISF ne sont plus disponibles, la date de clôture de leur période de souscription étant passée. D'autres restent ouvertes mais pour quelques jours seulement, il est en tout cas peu recommandé de souscrire une solution ISF PME, qu'il s'agisse d'une souscription directe ou d'une offre intermédiée à la dernière minute : il est préférable de prendre le temps de peser le pour et le contre des propositions de défiscalisation et de conserver des marges de manœuvre pour déclarer et payer votre ISF dans les délais impartis. Délai de 3 mois pour envoyer les reçus fiscaux
Finalement, la solution la plus évidente pour défiscaliser dans le cadre de la loi Tepa en ces dernières heures avant la date-butoir est d'effectuer un versement au profit des fondations reconnues d'utilité publique (Frup) dans le cadre du dispositif ISF don instauré par la loi TEPA. D'autant que la date limite pour produire les reçus fiscaux relatifs aux dons éligibles à la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune a été prolongée par Bercy de trois mois, du 15 juin au 15 septembre 2010. Il vous suffit simplement d'effectuer votre don à l'ordre de la fondation de votre choix par chèque et l'envoyer à l'adresse indiquée, dans certains cas par virement ou directement en ligne sur son site Internet. Si vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vos dons vous permettent de bénéficier d'une réduction de votre ISF égale à 75% du montant de vos dons, dans la limite de 50 000 euros de réduction d'impôt. Ce plafond est commun avec celui de la réduction pour investissement dans les PME. Le maximum des dons imputables est donc de 66.667 euros (75% de 66.667 euros = 50.000 euros). Un don de 4.000 euros vous permet par exemple de diminuer votre ISF de 3000 euros. Spécifités fiscales - cumul avec la réduction d'IR La fraction du don qui n'a pas donné lieu à réduction ISF (par exemple si le don dépasse 66.667 euros) ne pourra ni être remboursée, ni être reportée sur les ISF des années suivantes. Cependant, dans le cas où le don relève à la fois du champ d'application de la réduction ISF et de celui de la réduction d'impôt sur le revenu, il est envisageable d'allouer une partie du don à la réduction ISF et l'autre à la réduction d'IR. Contacts utiles : |
