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Tout Sur L'ISF - L'information pratique sur les subtilités de l'ISF

 

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Pas d’ISF pour le Perp Imprimer Envoyer

Vous voulez vous constituer une rente pour vos vieux jours. Sachez que les sommes investies dans un Perp (plan d’épargne retraite populaire)  n’entrent pas en compte (sous conditions) dans le calcul de l’ISF.

Le principe :  Vous cotisez (par le biais de votre entreprise) pour votre retraite. Ce capital se transforme ensuite en rente viagère à vie à une date choisie.

Normalement, la valeur de ce capital entre dans le calcul du patrimoine pour l’ISF. Mais, si vous avez cotisé plus de 15 ans, votre pécule est exonéré. Ce principe vos aussi pour le conjoint du souscripteur.

Les autres plans :  Les plans d’épargne similaires, comme le Perco (sorte de Perp réalisé avec son entreprise), le Préfon (hors rachat d’années), destiné aux fonctionnaires, ou bien le contrat Madelin (pour les libéraux), fonctionnent sur le même principe.

Pas d’exonération :  Les sommes investies dans les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne action (PEA), afin de se constituer une rente, entre en compte dans le calcul de l’ISF.

Définition du Perp

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d’assurance ouvert à tous. Il consiste à des versements réguliers que le propriétaire touche en une rente viagère une fois à la retraite. En cas d’invalidité, vous pouvez toucher cette rente avant. Vous pouvez aussi désigner un ayant droit en cas de décès.

Coté fiscalité, les sommes versées sur le Perp sont déductibles des impôts à hauteur de 10% des revenus imposables (avec pour 2009, une déduction maximale de 27446 euros).  La rente est elle soumise  à l’impôt sur le revenu (après abattement de 10%) et aux cotisations sociales.

 
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Actualités - Dernières infos sur les crédits

ISF PME 2010 : A Plus Finance lance une holding visée par l'AMF

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La société de gestion souhaite lever jusqu'à 3 millions d'euros au travers d'une émission de BSA. L'offre est limitée à 50 souscripteurs.

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Réduction ISF - Avant première : Midi Capital présente son offre pour la campagne 2010

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Rudy Secco, PDG de la société de gestion toulousaine, détaille en exclusivité pour Tout sur l'ISF son dispositif au titre de l'ISF PME 2010 composé de deux holdings ISF, un FIP ISF et une solution Club Deal d'investissement en direct.

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Truffle Capital - Holdings Incubatrices 2010 : description du schéma de défiscalisation

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Les Holdings Incubatrices 2010 offrent un triple avantage fiscal : réduction d'ISF de 75%, réduction d'IR de 25% au titre d'un versement spécifique et exonération d'ISF durant toute la période de détention.

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ISF 2010 : Truffle Capital lance un appel public à l'épargne pour ses Holdings Incubatrices

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La société de capital investissement, qui a obtenu un feu vert de l'administration fiscale et un visa de l'AMF souhaite lever jusqu'à 45 millions d'euros, dont la moitié au titre de l'ISF.

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Bercy opposé à une extension du dispositif « ISF dons » aux associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance

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La sénatrice UMP Gisèle Gautier réclamait une égalité de traitement entre les fondations et les associations reconnues d'utilité publique ou assimilée en matière de réduction d'ISF.

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Sources externes


Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

Pétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.

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Le contrôle fiscal est hors contrôle 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

« Faire du chiffre » ! Voici la devise de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) qui recouvre presque 90% des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales. Grâce à un témoignage…

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Hommage à Jacques Marseille 05 mars 2010 | 10:10 Contribuables Associés

Suite au décès de Jacques Marseille, survenu jeudi 4 mars, des suites d’un cancer, Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, lui rend hommage.

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Fiscalité - L’Andorre progresse sur la voie de l’échange de renseignements 24 février 2010 | 17:05 Fiscalité

La Principauté d’Andorre a signé aujourd’hui des accords d’échange de renseignements fiscaux avec les 7 économies nordiques (Danemark, îles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède).

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L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille 08 février 2010 | 20:08 Fiscalité

L’OCDE a publié pour commentaires un projet de documentation pour l’application d’une procédure rationalisée permettant aux investisseurs de portefeuille de demander une réduction du taux de prélèvement à la source sur la base des…

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