OCP Incubateur, une véhicule original éligible à la réduction d’ISF PME 2011 |
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| Mardi, 03 Mai 2011 10:30 |
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Un appel public à l'épargne (offre avec visa AMF) est lancé pour trois sociétés opérationnelles sectorielles, OCP Incubateur Telecom, OCP Incubateur Logiciel et OCP Incubateur Services. Le véhicule change, la philosophie demeure. Avec leur offre ISF 2011, OCP Finance et la société de gestion Partech perpétuent l'esprit des holdings incubatrices qu'elles ont lancé en 2010, même s'il n'est plus question d'utiliser ces supports en raison du durcissement de la réglementation imposée aux holdings animatrices par la loi de finances initiale pour 2011. Il est désormais question de SA incubatrices, soit, pour le souscripteur, d'un investissement direct au capital d'une PME. Internalisation totale « Les sociétés vont intégrer le développement des projets en interne, les financer en interne, assurer leur exploitation commerciale en interne. Dans un second temps, nous allons filialiser les projets et créer des spin-off », explique Olivier Cahané, directeur général d'OCP Finance. Avantages du concept ? L'internalisation permet une allocation progressive selon les besoins de financement et des objectifs propres à chaque projet. En cas d'échec de l'un d'entre eux, une faculté de retournement est préservée, les capitaux restants pouvant être réaffectés à d'autres projets. Aussi, le fait d'internaliser la phase de commercialisation des projets permet de générer des revenus au sein même de la société incubatrice, « sans avoir à attendre, de la part d'une société dans laquelle un fonds classique prendrait une participation, la distribution de dividendes », peut-on lire dans la note des incubateurs visée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Eligibilité ISF Tepa et IRPP Madelin pour 2011 L'offre vise à augmenter le capital de trois sociétés, OCP Incubateur Telecom, OCP Incubateur Logiciel et OCP Incubateur Services, pour un montant total maximal de 7,5 millions d'euros à raison de 75.000 actions de préférence proposées au public au prix unitaire de 100 euros. En vertu des articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code Général des Impôts, les souscripteurs pourront bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Madelin (réduction à hauteur de 22% du montant investi au titre de l'impôt sur le revenu) ou Tepa (réduction à hauteur de 50% du montant investi au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune). « Les principaux avantages de notre offre résident dans la recherche de la performance et la génération de plus-values, grâce aux conseils de Partech, société de gestion qui bénéficie de plus de 30 ans d'expérience. Le souscripteur bénéficie des avantages fiscaux maximum avec un taux de réduction d'ISF de 50% sans aucun frais d'entrée, avec un investissement minimum de 1800 euros. Enfin, le cadre juririque, balisé par le visa AMF, est sécurisé, s'agissant de sociétés opérationnelles », résume Olivier Cahané. Au sein de chaque incubateur, les frais sont mutualisés, les ressources servant à tous les projets. Selon le prospectus de l'opération visé par l'AMF, la rémunération annuelle des dirigeants et du comité stratégique des incubateurs est de 1,5% par an, à laquelle il faut ajouter les frais de fonctionnement annuels (1,6%) et les charges de personnel annuelles (2,5%). En savoir plus |
